Conditions Générales d’Utilisation
10 février 2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (“Conditions”, “CGU”) avant d’utiliser le site web [Votre Site] (le “Service”), exploité par [Votre Entreprise] (“nous”, “notre” ou “nos”).
1. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à l’acceptation et au respect de ces Conditions. Ces dernières s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.
2. Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques restent la propriété exclusive de [Votre Entreprise] et de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
3. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par [Votre Entreprise].
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que [Votre Entreprise] ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés par l’utilisation de ces contenus, produits ou services disponibles sur ces sites.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
4. Résiliation de l’accès au Service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à une résiliation resteront en vigueur après celle-ci, notamment les clauses relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux indemnisations et aux limitations de responsabilité.
5. Exclusion de garantie
L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
6. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur relatif au Service.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]